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Catégorie : Chancellerie
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s. f. Terme de Chancelerie Romaine. C'est un certain droit qu'on paye au Cardinal Protecteur pour tous les Benefices qui passent par le Consistoire, & pour les Abbayes qui sont taxées au dessus de 66. ducats deux tiers, qu'on paye à proportion de leur valeur.

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s. m. Terme de Chancelerie Apostolique. Il y a 24. Registrateurs des Bulles & Supliques de la Cour de Rome.

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s. f. Terme de Chancelerie Romaine. C'est la premiere partie d'une provision ou signature de Cour de Rome, qui contient le memoire qu'on donne au Pape de la grace qu'on luy demande, ensuite de laquelle est le fiat ou le concessum, qui est la seconde partie ou la concession de la grace, & la troisiéme est l'absolution des censures. Il faut expliquer dans la supplique toutes les choses qui rendent le Pape plus difficile à accorder la grace, sinon elle est nulle, obreptice ou subreptice. On le dit aussi des requestes qu'on donne à des superieurs Ecclesiastiques & dans les Universitez.

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s. m. Terme de Chancelerie Apostolique. Il y a à Rome trois Officiers appellés Reviseurs, l'un pour les dipenses matrimoniales, les autres pour les beneficiales.

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s. f. Terme de Chancelerie, qui se dit des Lettres qu'on obtient pour faire valider d'autres Lettres de vieille datte, à cause que la force du sceau ne dure qu'un an pour les choses qui ne sont pas jugées ou executées.