ASSIGNAT
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Écrit par
Antoine Furetière
Catégorie :
Jurisprudence
Publication : 1 janvier 1690
Affichages : 1119
subst. masc. Terme de Jurisprudence, qui se dit particulierement en pays de Droit escrit. L'assignat d'un doüaire, d'une dot, la somme qu'on assigne pour une dot, le fonds sur lequel on assigne un doüaire.