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Catégorie : Jurisprudence
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s. m. Terme de Jurisprudence feodale. C'est un droit qu'un fief doit au Seigneur dominant presque en toutes mutations, & qui consiste à une année de revenu, ou son estimation. On l'appelle autrement rachat. Ce droit est fort different suivant les Coustumes, où on trouve des reliefs simples, doubles ; des reliefs de proprieté, qui se payent par des heritiers ; des reliefs de bail ou tutelle, qui se payent par un tuteur pour son mineur, ou par un mari pour les fiefs de la femme qu'il épouse, &c. En quelques lieux on l'appelle relevoison.

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v. act. Terme de Jurisprudence Françoise. Retirer un heritage des mains d'un acquereur. La plus-part des Coustumes permettent aux lignagers de retraire les anciens propres, pour conserver les terres dans leur famille. Les Seigneurs peuvent retraire par puissance de fief. Ce mot vient du Latin retrahere.

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v. neut. Terme de Jurisprudence. Convenir des clauses & conditions que chacune des parties veut qu'on insere dans un contract, & qu'elles s'obligent d'executer. On a stipulé dans ce contract de mariage, qu'il seroit mis telle somme en communauté, & que le reste demeureroit propre. Il est expressément stipulé dans ce bail, qu'on ne fera aucune diminution en cas d'accident.

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s. m. Terme de Jurisprudence. C'est une espece de crime qui se commet par la tromperie dont usent les parties en contractant, quand elles vendent ou hypothequent des immeubles d'une autre maniere qu'ils ne sont en effet. On commet le stellionat, quand on vend un heritage comme sien, qui appartient à autruy ; quand on l'hypotheque comme franc & quitte, quoy qu'il soit dêjà obligé & hypothequé à d'autres. Cujas dit que ce mot vient de stellio, qui est une espece de petit lezard extremement fin, desorte qu'on a appellé de son nom toute sorte de dol & de tromperie qui ne peut être designée par un nom propre. Il en est traitté au Digeste Livre 47. Tit. 20. & au Code Livre 9. Tit. 34.

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s. m. Terme de Jurisprudence feodale. C'est une rente noble, fonciere, qui est deuë au Seigneur du fief, outre le cens qui y étoit dêjà imposé, qui portoit des profits de laods & ventes. Cette terre est chargée de cens & surcens envers le Seigneur : elle doit dix deniers de cens, & douze livres de surcens. En quelques lieux on l'appelle sourcens ou souscens, surcenie, & surcharge, & quelquefois rente surfonciere.
  1. SUSERAIN
  2. USUCAPION