INFIRMATIF
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- Écrit par Antoine Furetière
- Catégorie : terme de Palais
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INFIRMATIF, IVE. adj. Terme de Palais, qui se dit en parlant des jugements des superieurs qui cassent ceux des inferieurs. Il y a eu arrest infirmatif d'une telle sentence du Chastelet. le Presidial a donné une sentence infirmative de celle du Juge à quo.