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Catégorie : terme de Palais
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s. m. Terme de Palais, qui se dit de la partie d'un jugement, d'une sentence ou arrest qui contient ce que le Juge a ordonné. On a dressé le dispositif de l'arrest, il n'y a plus qu'à mettre le veu & les qualitez. Le dispositif commence ainsi, Le Roy en son Conseil a ordonné & ordonne ; la Cour, Parties ouyes, &c. Nous disons. Il est dit.