Imprimer
Catégorie : terme de Palais
Affichages : 576
s. f. Plainte & doleance d'une personne qui souffre. Dans les Pastoralles il y a d'ordinaire des complaintes de Bergers. on entendit cette triste complainte. Ce mot vieillit.

COMPLAINTE, en termes de Palais, se dit des actions possessoires, quand un voisin éleve un mur non-obstant la servitude qui est sur son heritage. On forme une complainte en cas de saisine & de nouvelleté. Quand il usurpe un heritage dont on est en possession depuis trois ans, on forme une complainte possessoire, & il faut juger la reintegrande avant que de plaider au fonds. Ce fut M. Simon de Bucy President au Parlement de Paris qui inventa & mit en usage la complainte en cas de saisine & de nouvelleté.

COMPLAINTE, en matiere beneficiale, se dit d'une action qu'on forme pour être maintenu en un Benefice, aprés en avoir seulement pris possession. Ces complaintes attribuent la connoissance de l'affaire aux Juges Royaux. Les complaintes se jugent le matin, & ne sont pas des procés de Commissaires.

Ces mots viennent du verbe Latin plangere, dont on fait complangere.