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Catégorie : terme de Palais
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adj. masc. & fem. Terme de Palais, qui se dit en general des meubles, des biens & effets qui se peuvent transporter. Il est opposé à immeubles, fonds & heritages. Une promesse & une obligation sont des effets mobiliaires. Les effets mobiliaires ne sont point susceptibles d'hypotheques, les creanciers y viennent par contribution. On a establi un Commissaire aux saisies mobiliaires. La mere est heritiere mobiliaire de ses enfans. Cette succession est toute mobiliaire, ne consiste qu'en meubles.