REINTEGRANDE
Imprimer
Détails
Écrit par
Antoine Furetière
Catégorie :
terme de Palais
Publication : 1 janvier 1690
Affichages : 815
s. f. Terme de Palais. Jugement qui remet une personne en la jouïssance d'une chose dont il étoit en possession. En matiere possessoire il faut juger la reintegrande, avant que de prendre connoissance du fonds, avant que d'entrer dans le principal.