JUSSION
- Détails
- Écrit par Antoine Furetière
- Catégorie : terme de Palais
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s. f. Terme de Palais. Lettres de Chancelerie expediées sur un Edit ou Declaration, portant commandement exprés à une Cour Souveraine d'en faire la verification dont elle avoit tesmoigné faire quelque difficulté. Il y a eu un temps où les Edits ne se verifioient qu'aprés plusieurs jussions reïterées.