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Catégorie : terme de Palais
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v. act. Terme de Palais. Ceder son droit, mettre quelqu'un en son lieu & place. Quand on fait un transport, on subroge un cessionnaire en ses droits, noms & actions, privileges & hypotheques. Lors qu'on acquitte une dette à une tierce personne, ou qu'on fournit pour cela de l'argent, on est subrogé de droit, ou on se fait subroger en Justice à la place du premier creancier.

SUBROGER, signifie aussi, Estre mis à la place d'un autre pour faire quelques procedures en Justice. Ce creancier s'est fait subroger aux criées à la poursuite d'un ordre, des droits de son debiteur. Un Procureur a esté subrogé à la pratique d'un defunt, à la poursuite des affaires qu'il avoit commencées. On fait subroger un Rapporteur à la place d'un autre qui est decedé, qui s'est defait de sa charge, ou qui est hors de quartier.