Détails
Catégorie : terme de Palais
Affichages : 937
s. f. Plainte & doleance d'une personne qui souffre. Dans les Pastoralles il y a d'ordinaire des complaintes de Bergers. on entendit cette triste complainte. Ce mot vieillit.

COMPLAINTE, en termes de Palais, se dit des actions possessoires, quand un voisin éleve un mur non-obstant la servitude qui est sur son heritage. On forme une complainte en cas de saisine & de nouvelleté. Quand il usurpe un heritage dont on est en possession depuis trois ans, on forme une complainte possessoire, & il faut juger la reintegrande avant que de plaider au fonds. Ce fut M. Simon de Bucy President au Parlement de Paris qui inventa & mit en usage la complainte en cas de saisine & de nouvelleté.

Détails
Catégorie : terme de Palais
Affichages : 955
s. m. Terme de Palais, qui ne se dit plus gueres qu'en cette phrase, Constitut de precaire : ce qui arrive lors que, par exemple, un Donateur abandonne la proprieté de ses biens à un autre, & declare qu'il ne veut jouïr de l'usufruit qu'il s'est reservé, que par un constitut de precaire, c'est à dire, par souffrance & comme par emprunt.

Détails
Catégorie : terme de Palais
Affichages : 896
v. act. Terme de Palais. Rejetter la requeste, la demande qu'on fait en Justice. Ce chicaneur a été debouté par arrest de toutes ses pretentions. La formule de prononcer est telle : La Cour a debouté & deboute le demandeur de sa demande, de l'enterinement de ses lettres, & l'a condamné aux despens.

Détails
Catégorie : terme de Palais
Affichages : 922
s. f. Combat, opposition des choses contraires. Il se dit tant au propre, qu'au figuré, de tout ce qui a été dit cy-dessus des choses contraires, des vents, des élements, des qualités, des loix, des passages, des advis, &c.

CONTRARIETÉ, en termes de Palais, se dit de l'allegation des faits contraires, sur lesquels on donne un appointement de contrarieté pour permettre aux parties d'en faire preuve chacune de son costé.

Détails
Catégorie : terme de Palais
Affichages : 854
s. m. Mort. Il a fait un legs à cette Eglise pour faire prier Dieu pour luy aprés son decés. Il a fait faire inventaire dans les 40. jours aprés le decés de sa femme. On stipule plusieurs conditions dans un contract de mariage en cas du decés de l'un des conjoints. Ce mot ne se dit gueres qu'en termes de Palais & de Devotion.
  1. DEFFENDEUR
  2. DELAIS
  3. DELATEUR
  4. DELINQUANT