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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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v. n. Terme de Palais. Recevoir ou recueillir quelques fruits ou revenus. On a donné quittance à ce Fermier des fruits perceus & à percevoir de cette terre jusqu'à la fin de son bail.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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s. f. Terme de Palais. Recherche qu'on fait de quelque criminel, ou de de quelque chose deffenduë. Il faut avoir un procés verbal de perquisition d'un criminel absent, avant que de le pouvoir crier à trois briefs jours. On a fait une exacte perquisition dans ses hardes, dans ses ballots & dans ses papiers, pour voir s'il n'y en avoit point de contrebande. On ne sçait qui a commis ce vol, ce meurtre, on en fait une exacte perquisition. Les Juifs faisoient à Pasques une exacte perquisition dans leurs maisons, pour voir s'il n'y avoit point de pain levé.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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s. f. Terme de Palais. Fin de non recevoir, ou espece de prescription qui destruit & annulle une procedure, une demande, quand on a été trois ans sans la poursuivre. Une demande en peremption d'instance n'interrompt point la prescription. Lors qu'une des parties, ou un des Procureurs est mort pendant les trois ans, cela fait cesser la peremption.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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s. m. & f. Terme de Palais. Enfant né aprés la mort de son pere. Chez les Romains on le disoit aussi de celuy qui estoit né aprés son testament, qui donnoit occasion de l'annuller.

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