Détails

Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : Pratique

Publication : 1 janvier 1690

Affichages : 683

s. f. Terme de Pratique, qui se trouve dans l'Ordonnance des Eaux & Forests, qui veut que les exploits de carence de biens ou d'insolvabilité ne soient valables, s'ils ne sont fortifiez de bonnes preuves. Ce mot vient du Latin carentia.

Détails

Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : Pratique

Publication : 1 janvier 1690

Affichages : 609

Terme de Pratique, qui se dit de certaines Lettres de Chancelerie qu'un Seigneur feodal prenoit autrefois pour rendre sa saisie & execution plus authentique, étant confirmée par l'autorité superieure ou Royale ; mais l'usage en est maintenant abrogé.

Détails

Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : Pratique

Publication : 1 janvier 1690

Affichages : 550

s. m. Terme de Pratique, & emprunté du Latin. C'est la requeste qu'on donne au Conseil ou au Parlement pour avoir un Rapporteur, pour faire l'instruction d'une instance, ou de quelque incident, avec l'ordonnance qui est apposée au bas, par laquelle un Maistre des Requestes ou un Conseiller est commis pour cette instruction.

Détails

Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : Pratique

Publication : 1 janvier 1690

Affichages : 594

s. m. Terme de Pratique. C'est un bien acquis pendant la communauté entre un mary & une femme. Cette terre n'est ni un propre, ni un acquest du mary, c'est un conquest.