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Catégorie : terme de Palais
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subst. fem. Terme de Maçonnerie. Rang de pierres de taille qu'on pose en situation parallele à l'horison, quand on éleve un bastiment. Il y a douze assises de pierre aux fondements de ce dome.

ASSISES, au pluriel, terme de Palais. C'est une seance extraordinaire que des Juges superieurs vont tenir dans des Sieges inferieurs & dependants de leur jurisdiction, pour voir si les Officiers subalternes font leur devoir, & pour recevoir les plaintes qu'on fait contre eux. Autrefois les Seigneurs étoient fort soigneux de faire tenir les Assises par leurs Juges : maintenant cela est fort negligé.

On appelle quelquefois les grands jours Assises, comme on a fait toutes sortes de plaids solemnels & extraordinaires. Les droits d'assises sont differents suivant les differentes Coustumes.

ASSISE, étoit anciennement une assemblée qui se faisoit dans la Cour du Prince de plusieurs personnes notables pour juger souverainement des affaires de consequence, & dont les arrests devoient être inébranlables. Il y avoit deux sortes d'Assises. La grande étoit composée de douze Nobles qui jugeoient l'épée au costé. La petite Assise étoit de douze hommes choisis entre les gens de Loy. Il y avoit aussi de grandes Assises qui appartenoient aux Comtes, Vicomtes, Barons & Chastelains, à cause de leur haute Justice, qui se tenoient quatre fois l'an pour recevoir les appellations de leurs Baillifs. Les petites Assises se tenoient par les Prevosts & Juges pedanées tous les quinziémes du mois. Il y avoit aussi des Assises pour la Police, & pour la vente des biens & des denrées. La grande Assise s'appelloit Assise jurée, & la seconde, Assise ordinaire. Les Assises se devoient tenir dans des lieux publics, comme aux portes des Eglises ou des cimetieres ; & devoient être publiées & assignées à certain jour, afin que toutes sortes de personnes y peussent venir faire leurs plaintes & remontrances. On a donné aussi le nom d'Assise aux jugements qui étoient rendus en ces lieux-là ; & on disoit, Il a obtenu assise à son profit, c'est à dire, jugement. On appelloit aussi, Grande Assise, l'action petitoire ; & Petite Assise, la possessoire. Voyez Du Cange.