subst. fem. Action par laquelle on nomme, on choisit quelqu'un pour quelque employ, quelque Benefice, quelque charge. On a fait une nomination d'experts pour visiter ces bastiments. Il y a plusieurs reglements pour la nomination des Graduez.

NOMINATION, se dit aussi du droit de presentation à quelque office ou benefice. Le Roy par le Concordat a la nomination ou la presentation aux Benefices dont il est Fondateur. Plusieurs Officiers Royaux sont à la nomination ou presentation des Seigneurs, ou Engagistes particuliers. Les Eschevins font la nomination de tous les Officiers qui sont sur les ports.