s. f. Charge qu'on impose à quelqu'un de veiller à la conservation de la personne & des biens d'un ou de plusieurs mineurs. Un acte de tutelle est ce qu'on fait en Justice pour l'élection du tuteur, & l'expedition qu'on en delivre. Les tutelles étoient datives en Droit Romain, c'est à dire, le pere pouvoit nommer un tuteur par son testament : mais en France elles ne sont qu'eslectives. La tutelle se donne aux personnes, & la curatelle aux biens. Il faut rendre un compte de tutelle, avant qu'on puisse faire aucun traitté avec un mineur. Les Academiciens sont exempts de tutelle & de curatelle.

TUTELLE, se dit aussi de la protection qui se donne à quelqu'un sous l'autorité duquel on agit. Les femmes sont sous la tutelle perpetuelle de leurs maris, ne peuvent agir qu'elles ne soient autorisées de luy, ou par la Justice. Les Princes sont sous la tutelle du Roy, ne se peuvent marier sans son consentement. Ce pays est sous la tutelle d'un tel Patron. Un homme se plaint aussi, qu'il est en tutelle, quand il est tellement observé, ou gesné par ses parents & ses domestiques, qu'il ne peut rien faire de luy-même.