Détails
Catégorie : Droit
Affichages : 944
s. m. Terme de Droit, qui ne se dit qu'en cette phrase. L'augment de dot : c'est ce que le mari donne à sa femme par son contract de mariage en pays de Droit écrit, & qui luy tient lieu de ce qu'on appelle doüaire en pays Coustumier.

Détails
Catégorie : Droit
Affichages : 948
C'est en Droit Canon celuy dont on a donné pour six mois la regie ou l'oeconomat à un Ecclesiastique. Mais en France, c'est un vray titre & perpetuel qu'on donne à un seculier Ecclesiastique, avec faculté de disposer de tout le revenu à son profit, & sans en rendre compte.

BENEFICE SECULIER, est celuy qu'on doit donner aux seculiers, comme sont presque toutes les Cures.

Détails
Catégorie : Droit
Affichages : 1002
subst. en termes de Droit, signifie un fou, un prodigue, un insensé qui n'est pas capable de gouverner son bien, d'agir en Justice. On interdit les furieux, on leur donne un Curateur. un furieux peut tester, quand il a de bons intervalles.

Détails
Catégorie : Droit
Affichages : 903
FUGITIF, IVE. adj. & subst. Celuy qui est obligé de s'éloigner d'un pays où il avoit quelque establissement, pour ses crimes, ou pour ses dettes. Celuy qui a brisé les prisons est obligé d'estre fugitif. Cain devint fugitif aprés le meurtre de son frere.

En termes de Droit on appelle un esclave fugitif, celuy qui est sujet à s'échapper, à s'enfuir de la maison de son maistre. Quand on vendoit un esclave, il falloit declarer s'il estoit fugitif. On le dit aussi des soldats deserteurs, ou qui s'enfuyent dans le combat.

Détails
Catégorie : Droit
Affichages : 944
adj. m. & f. & s. Terme de Droit qui se dit des enfans qui n'ont pas atteint l'âge de puberté, sçavoir l'âge de 14. ans pour les garçons, & de 12. pour les filles. Un impubere ne peut estre émancipé, il est toûjours sous la puissance d'un tuteur, il ne peut faire Testament.
  1. INTERSTICE
  2. NOVATION
  3. PUPILLAIRE
  4. REGRÉS