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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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subst. masc. Terme de Palais, qui se dit de plusieurs papiers attachés ensemble avec une corde, ou avec des tirets de parchemin. Les minutes des arrests sont mises en liasses, avant qu'elles soient transcrites dans les Registres. Les Notaires qui font un inventaire mettent plusieurs pieces & quittances en liasse, qu'ils inventorient & paraphent par premiere, & derniere. Les Procureurs mettent leurs dossiers en liasse dans leur estude, dés qu'ils sont surannés. Ils portent au Palais leur liasse, où sont les papiers des affaires courantes. Du Cange derive ce mot de ligassa, paquet ou faisceau, parce qu'on a dit Ligassa lini, pour dire, une botte de lin.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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subst. masc. Vieux mot qui signifioit autres-fois une maison.

En termes de Palais, manoir se dit encore d'un certain lieu fixe & signalé où un homme est presumé faire sa demeure, & où l'on va pour rendre les hommages & devoirs qu'on doit rendre au domicile. Ainsi il se faut presenter au manoir Seigneurial pour y faire la foy & hommage, y faire signifier son adveu & denombrement. Un aisné partageant noblement doit avoir par preciput le principal manoir. On dit aussi le manoir Episcopal, en parlant de la maison de l'Evêque. Ce mot vient du Latin manere ; ou de manerium, qui signifioit une habitation avec quelques terres autour. On a dit aussi mansio. Il vient plutost de maner, qui en langage Celtique ou Bas-Breton signifie maison de Noblesse.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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subst. fem. Terme de Palais, qui se dit des jugements qui se donnent sur les complaintes, sur les actions possessoires en matiere beneficiale. On juge la recreance & la pleine maintenuë : c'est un jugement possessoire definitif. En matiere de trouble fait à un paisible possesseur, on juge la maintenuë sur la complainte possessoire, ou la reintegrande, avant que d'instruire la demande sur le petitoire.

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Écrit par Antoine Furetière

Catégorie : terme de Palais

Publication : 1 janvier 1690

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adj. masc. & fem. Terme de Palais, qui se dit en general des meubles, des biens & effets qui se peuvent transporter. Il est opposé à immeubles, fonds & heritages. Une promesse & une obligation sont des effets mobiliaires. Les effets mobiliaires ne sont point susceptibles d'hypotheques, les creanciers y viennent par contribution. On a establi un Commissaire aux saisies mobiliaires. La mere est heritiere mobiliaire de ses enfans. Cette succession est toute mobiliaire, ne consiste qu'en meubles.